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Assainissement collectif


À ce jour, dans le cadre de la 1ère tranche, les résidences du Bourg,de Puybeaudeau et de Maury sont raccordées.
Quelques rappels :
Vous n'êtes pas sans savoir quelles sont les responsabilités incombant aux communes imposées par la loi en matière d'assainissement collectif.

Les collectivités doivent assurer la gestion financière et technique de ce service public.
Le budget annexe de l'assainissement collectif est obligatoirement équilibré par les redevances des abonnés.
La consommation moyenne annuelle d'un habitant de Chantérac est de 37 m3.

A partir de cette base, la collectivité a donc effectué un calcul d'équilibre.
Le coût de fonctionnement de ce service collectif est perçu semestriellement sur votre facture d'eau potable.

La part fixe est fixée à 150 € annuel et le prix du m3 traité à 1€25.

La part fixe peut paraître élevée, mais c'est un choix volontaire du Conseil Municipal afin de ne pas pénaliser les résidences principales.

La collectivité a aussi décidé, conformément au deuxième alinéa de l'article L.1331-7 du code de la santé publique, que toute nouvelle habitation construite et raccordable au réseau de collecte existant fera l'objet d'une participation pour raccordement au réseau d'assainissement (PRRA).

Le montant de cette contribution financière a été fixé par délibération à 1 500€ par logement.

En application de l'article L.332-28 du code de l'urbanisme, le recouvrement aura lieu par émission d'un titre de recette à l'encontre du bénéficiaire de l'autorisation de construire, dès la délivrance de celle-ci.

Les propriétaires assureront leur propre branchement, non sans avoir rempli une demande de raccordement.

Les services habilités par la collectivité effectueront une visite de conformité. Les propriétaires nouvellement branchés participent ainsi aux investissements antérieurs du service, mais font l'économie d'une installation d'assainissement individuel (entre 4 000 et 6 000 €).

La commune de Chantérac envisage de réaliser la 2ème tranche d'assainissement collectif.
Les habitants des villages concernés (Joussonnières, Marty, Boutard, Faureille, Beauterie) ont été conviés à des rencontres d'information.
Suite à ces réunions de hameaux organisées à la Mairie, et conformément à l'engagement qui avait été pris, une consultation a été réalisée afin que les principaux intéressés puissent faire connaitre leur position sur le projet.
Beaucoup de réponses ont été obtenues avec un taux de 84% de réponses favorables à la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal a validé le dossier et déposé les demandes d'aides auprès de l'Etat et du Conseil Départemental.
Une nouvelle tranche est à l'étude. Elle concerne les hameaux de Boutard, Beauterie, Faureille et Marty.
Les problèmes mentionnés dans le chapitre de l'assainissement individuel ont principalement pour cadre ces hameaux.